Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Objet, champ d'application et documents contractuels

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, conformément au Code de droit économique belge, l'ensemble des ventes conclues entre LIZADDC SRL, exploitée sous la dénomination commerciale Karat by Liza (ci-après le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »), qu'il s'agisse :

d'un achat effectué sur le site www.karatbyliza.com (ci-après le « Site ») ; ou
d'une création sur mesure, commandée en ligne ou lors d'un rendez-vous.

1.2 Les CGV s'adressent aux consommateurs, à savoir les personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Tout achat à titre professionnel fait l'objet de conditions particulières, à convenir préalablement et par écrit avec le Vendeur.

1.3 Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter, ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.

1.4 Le contrat entre le Vendeur et le Client est constitué des documents suivants. En cas de contradiction, ils prévalent dans cet ordre :

le devis accepté par le Client, pour une création sur mesure ;
la confirmation de commande ;
les présentes CGV ;
la fiche produit du bijou commandé.

1.5 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, peuvent être téléchargées et imprimées, et sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. La version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est communiquée au Client avec la confirmation de commande.

1.6 Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant toute commande, ainsi que la politique de rétractation, retours et garantie, la politique de livraison, la politique de confidentialité et cookies et les conditions d'utilisation du Site, disponibles sur le Site.

1.7 Les CGV sont rédigées en langue française. Elles ne portent pas atteinte aux droits que le Client tient des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en Belgique ou dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

2. Identification du Vendeur et coordonnées

2.1 Le Site est édité et exploité par le Vendeur :
LIZADDC SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, exploitée sous la dénomination commerciale Karat by Liza
Siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique
Numéro d'entreprise : 1002.199.248 – RPM Bruxelles, tribunal de l'entreprise francophone
TVA : BE 1002.199.248

2.2 Le Client peut contacter le Vendeur :

par e-mail : karatbyliza@gmail.com ;
par téléphone ou WhatsApp : +32 456 92 41 50 ;
par courrier : LIZADDC SRL – Karat by Liza, Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique.

3. Produits, caractéristiques et visuels

3.1 Caractéristiques essentielles. Les caractéristiques essentielles de chaque bijou sont indiquées sur sa fiche produit, notamment : le métal et son titre, le type, le nombre et le poids total des pierres, les dimensions, les tailles disponibles et le délai de fabrication ou d'expédition. Sauf mention contraire sur la fiche produit, les bijoux sont réalisés en or 18 carats (750 millièmes) et sertis de diamants créés en laboratoire (synthétiques). Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, le nom et l'adresse du fabricant figurent dans les mentions légales du Site. Chaque bijou est identifié sur sa fiche produit par son nom, ses photographies et ses caractéristiques. Les avertissements et consignes de sécurité éventuels y sont indiqués.

3.2 Diamants créés en laboratoire. Les diamants créés en laboratoire ont la même composition chimique et les mêmes propriétés physiques et optiques que les diamants naturels, mais ils ne sont pas des diamants naturels. Ils sont toujours désignés comme « diamants synthétiques » ou « diamants créés en laboratoire ». Leur qualité (couleur, pureté, taille) est indiquée sur la fiche produit et, le cas échéant, sur le certificat remis avec le bijou.

3.3 Variations et tolérances. Selon les modèles, les bijoux sont fabriqués de manière artisanale ou en série. De légères différences d'aspect ou de finition peuvent exister d'un bijou à l'autre, ainsi qu'entre le bijou livré et ses visuels, dans les limites tolérées par les usages commerciaux honnêtes pour ce genre de produits. Le poids d'or, les dimensions et le poids total des pierres peuvent présenter de légères variations par rapport aux valeurs indiquées sur la fiche produit.

Ces différences mineures, lorsqu'elles restent dans les limites indiquées ci-dessus, ne constituent pas un défaut de conformité. Cette disposition ne porte atteinte ni au droit de rétractation du Client (article 9) ni à ses droits en cas de défaut de conformité (article 10).

3.4 Photographies. Le Vendeur veille à ce que les visuels du Site représentent fidèlement les bijoux. Le rendu des couleurs, des reflets et des nuances de l'or peut varier selon l'éclairage et l'écran utilisé par le Client. Ces variations de rendu ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors que le bijou correspond aux caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

3.5 Visuels générés par intelligence artificielle. Certains visuels du Site, notamment des mises en situation, des mannequins et des rendus de bijoux, sont générés ou modifiés au moyen de l'intelligence artificielle. Ils sont identifiés comme tels sur le Site. Ils ont pour seul but d'illustrer les produits et sont conçus pour représenter fidèlement le modèle, son métal et ses pierres. De légères différences de rendu peuvent cependant exister. Le Client est invité à consulter la fiche produit, qui précise les caractéristiques exactes de chaque bijou. En cas de différence, seules les caractéristiques indiquées sur la fiche produit font foi. Les visuels du Site sont la propriété de LIZADDC SRL ou utilisés avec autorisation, et ne peuvent être reproduits sans son accord.

3.6 Disponibilité. Les bijoux sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication. Si un bijou commandé se révèle indisponible, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors accepter un nouveau délai ou un bijou équivalent, ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

3.7 Avis clients. Lorsque le Site publie des avis de clients, le Vendeur indique s'il vérifie que ces avis émanent de clients ayant effectivement acheté ou utilisé le bijou et, le cas échéant, selon quelles modalités. Le Vendeur ne publie ni ne fait publier de faux avis, ne déforme pas les avis reçus et ne supprime pas un avis au seul motif qu'il est négatif.

4. Prix

4.1 Prix affichés. Les prix des bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Le prix total à payer, frais de livraison inclus, figure sur le récapitulatif de commande.

4.2 Prix applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client.

4.3 Erreur manifeste. En cas d'erreur matérielle manifeste dans l'affichage d'un prix, notamment un prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du bijou, le Vendeur n'est pas tenu de livrer le bijou à ce prix. Il en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors confirmer sa commande au prix correct ou l'annuler ; dans ce dernier cas, les sommes versées lui sont intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.

4.4 Offres promotionnelles et codes promotionnels. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le Site. Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix antérieur, qui correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction. Sauf indication contraire, les offres et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas applicables aux créations sur mesure et doivent être saisis lors de la commande ; ils ne peuvent pas être appliqués après la validation de celle-ci.

4.5 Créations sur mesure. Le prix d'une création sur mesure est fixé dans le devis remis au Client. Compte tenu des variations du cours de l'or et des pierres, le devis est valable quinze (15) jours à compter de son émission. Au-delà, le Vendeur peut établir un nouveau devis.

4.6 Livraisons hors Union européenne. Pour toute livraison hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement exigés par le pays de destination sont à la charge du Client.

5. Commande et conclusion du contrat

5.1 Étapes de la commande. Pour passer commande sur le Site, le Client :

sélectionne le ou les bijoux et, le cas échéant, leurs options (couleur de l'or, taille, poids de la pierre, gravure) ;
les ajoute à son panier et valide le contenu de celui-ci ;
s'identifie dans son compte client ou, à défaut, renseigne les coordonnées nécessaires à la commande, notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail et ses adresses de livraison et de facturation ;
choisit le mode de livraison ;
vérifie le récapitulatif de sa commande (bijoux, options, prix total, frais de livraison, délai) et corrige, le cas échéant, toute erreur de saisie ;
prend connaissance des CGV et les accepte ;
valide sa commande au moyen du bouton prévu à cet effet, qui emporte une obligation de paiement, et procède au paiement.

5.2 Conclusion du contrat. Après réception du paiement, le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant le détail de la commande et les CGV applicables. Le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation. Pour une création sur mesure, le contrat est conclu selon les modalités de l'article 6.

5.3 Archivage. Le Vendeur conserve la commande et la confirmation de commande pendant la durée légale de conservation des documents comptables. Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande adressée par e-mail.

5.4 Refus ou annulation d'une commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

un litige antérieur non réglé avec le Client ;
un défaut ou un refus de paiement ;
des informations manifestement erronées ou incomplètes ;
une suspicion sérieuse de fraude ;
des quantités anormales au regard d'un usage privé.

Pour les commandes d'un montant élevé ou présentant des indices de fraude, le Vendeur peut demander au Client des justificatifs proportionnés, par exemple d'identité ou d'adresse, avant l'expédition. Toute décision de refus ou d'annulation pour suspicion de fraude est prise après examen par le Vendeur, et non sur la seule base d'un traitement automatisé. En cas d'annulation, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées au Client dans un délai de quatorze (14) jours.

5.5 Communications électroniques. Les communications relatives à la commande (confirmation, suivi d'expédition, accusé de réception d'une demande de rétractation) sont adressées au Client par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client veille à l'exactitude de cette adresse et à la consultation de sa messagerie, y compris des courriers indésirables.

5.6 Preuve. Les données enregistrées par le Vendeur et ses prestataires (plateforme de vente, prestataires de paiement et de livraison), conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent un mode de preuve des commandes, des paiements et des communications intervenus entre les parties, sans préjudice du droit du Client d'apporter la preuve contraire.

6. Créations sur mesure

6.1 Demande et projet. Le Client peut demander une création sur mesure en ligne, via le formulaire prévu sur le Site, ou lors d'un rendez-vous, en visioconférence ou en personne. Le rendez-vous a pour seul objet de recueillir les souhaits du Client et de lui présenter des propositions : aucune commande n'y est passée et aucun paiement n'y est reçu. Le Vendeur élabore ensuite un projet personnalisé, qui peut comprendre des croquis, des propositions de pierres et des rendus visuels.

6.2 Devis. Le projet fait l'objet d'un devis écrit, adressé au Client par e-mail, précisant notamment la description du bijou, le métal et son titre, les pierres et leurs caractéristiques, les dimensions ou la taille, le prix total TTC, le montant de l'acompte, le délai de réalisation et la durée de validité du devis (article 4.5).

6.3 Rendus visuels. Les croquis, rendus en trois dimensions et autres visuels du projet, y compris ceux générés ou modifiés au moyen de l'intelligence artificielle, ont une valeur d'illustration. Le bijou réalisé peut présenter des différences mineures par rapport à ces visuels, dans les conditions de l'article 3.3. Seules les caractéristiques indiquées dans le devis accepté font foi.

6.4 Conclusion du contrat et acompte. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite du devis par le Client, par e-mail, et au paiement d'un acompte de 50 % du prix total. La réalisation du bijou ne commence qu'après réception de l'acompte. Le solde est payable avant l'expédition du bijou ou, en cas de remise en main propre, au plus tard lors de celle-ci. Le bijou n'est pas expédié tant que le solde n'est pas payé.

6.5 Validation et modifications. Le Client valide le projet définitif avant le lancement de la fabrication. Toute modification demandée après cette validation peut entraîner un supplément de prix et un report du délai, qui font l'objet d'un avenant au devis accepté par le Client.

6.6 Délais. Le délai de réalisation court à compter de la réception de l'acompte et de la validation du projet définitif. Il est prolongé de la durée de tout retard imputable au Client, notamment dans la validation du projet, la fourniture d'informations ou le paiement.

6.7 Absence de droit de rétractation. Les créations sur mesure, réalisées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le Client en est informé dans le devis, avant son acceptation.

6.8 Annulation. Si le Client renonce à sa commande après la conclusion du contrat, l'acompte reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire, pour couvrir les frais engagés et le travail réalisé. Si la fabrication est déjà avancée au point que les frais engagés et le travail réalisé dépassent le montant de l'acompte, le Client est redevable de ces frais et de ce travail, sur justification du Vendeur et dans la limite du prix total. Si le bijou est terminé, le prix total reste dû et le bijou est remis au Client.

Si le Vendeur annule la commande pour une raison qui ne tient ni à un manquement du Client ni à un cas de force majeure, il rembourse l'acompte dans les quatorze (14) jours. Le Vendeur verse au Client une indemnité égale au montant que le Client aurait dû payer s'il avait annulé au même stade.

En cas de force majeure ou d'indisponibilité définitive d'une pierre ou d'un matériau, le Vendeur rembourse uniquement l'acompte, sans indemnité. En cas de manquement du Client, l'alinéa premier du présent article s'applique.

6.9 Pierres ou métaux fournis par le Client. Lorsque le Client confie au Vendeur des pierres ou des métaux, il déclare en être le propriétaire. Un descriptif en est établi lors de leur remise et accepté par écrit par le Client. Le Vendeur en assure la garde avec soin et peut refuser de travailler une pierre qu'il estime trop fragile ou insuffisamment identifiée. Il ne répond pas des risques de casse inhérents au travail de sertissage ou de transformation de ces matériaux, sauf négligence de sa part. Il est conseillé au Client de les faire assurer.

6.10 Propriété intellectuelle, réutilisation des designs et image. Le Vendeur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les dessins et le design de la création, conformément à l'article 12. Le Client est informé que ces dessins et designs, en tout ou en partie, peuvent être réutilisés par le Vendeur pour d'autres commandes ou dans ses collections.

Le Vendeur peut photographier et filmer la création réalisée et utiliser ces images, notamment sur le Site et les réseaux sociaux, pour présenter son savoir-faire. Ces images représentent uniquement le bijou : elles ne mentionnent pas l'identité du Client et ne reproduisent pas les gravures ou éléments personnels permettant de l'identifier. Toute image représentant le Client lui-même n'est utilisée qu'avec son accord exprès et préalable.

6.11 Garantie. Les créations sur mesure bénéficient de la garantie légale de conformité (article 10).

7. Paiement

7.1 Exigibilité. Pour les bijoux commandés sur le Site, le prix total est payable en une fois, au moment de la commande. Pour les créations sur mesure, le paiement s'effectue selon les modalités de l'article 6.4.

7.2 Moyens de paiement. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire, Bancontact ou PayPal. Pour les créations sur mesure, le paiement peut également s'effectuer par virement bancaire, selon les instructions figurant sur le devis.

7.3 Sécurité. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement spécialisés, au moyen de procédures sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client et ne les lui demande jamais par e-mail, par téléphone ou par message.

7.4 Défaut de paiement. La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement. En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas validée et le Vendeur n'est tenu à aucune livraison.

7.5 Réserve de propriété. Le bijou reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve ne modifie pas le transfert des risques, qui intervient conformément à l'article 8.

7.6 Contestation de paiement. Si le Client conteste un paiement auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement sans motif légitime, alors que le bijou lui a été livré conformément à la commande, le Vendeur se réserve le droit de contester cette demande et de réclamer les sommes dues.

7.7 Facture. Une facture est adressée au Client par e-mail ou mise à sa disposition dans son compte client.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison. Le Vendeur livre en Belgique et dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la commande. Toute livraison vers un autre pays doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail. Le Vendeur reste libre de l'accepter ou non.

8.2 Modes et frais de livraison. Les bijoux sont expédiés par DHL Express ou, le cas échéant, par un autre transporteur offrant des garanties équivalentes, avec suivi, assurance à hauteur de la valeur du bijou et signature à la réception. Les frais de livraison s'élèvent à 20 € TVA comprise pour la Belgique et à 35 € TVA comprise pour les autres pays de l'Union européenne. Ils sont indiqués sur la page Livraison et dans le récapitulatif de commande, avant la validation de celle-ci. Les créations sur mesure peuvent également être remises en main propre, selon les modalités convenues avec le Client.

8.3 Délais. Sauf indication contraire sur la fiche produit, notamment pour un bijou disponible, les bijoux sont réalisés sur commande et livrés dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la conclusion du contrat. Le délai applicable est rappelé avant la validation de la commande. Pour une création sur mesure, le délai de livraison est fixé dans le devis. Le Vendeur informe le Client par e-mail de tout retard prévisible.

8.4 Retard de livraison. En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut mettre fin au contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées sans retard excessif. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au fait du Client.

8.5 Adresse de livraison. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison indiquée. Les frais d'une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète sont à sa charge.

8.6 Colis non retiré ou refusé. Si le colis est retourné au Vendeur faute d'avoir été retiré ou en raison d'un refus injustifié, le Vendeur en informe le Client. Une nouvelle expédition peut être organisée à la charge du Client. À défaut de réponse du Client dans un délai de trente (30) jours, la commande est annulée et les sommes versées lui sont remboursées, déduction faite des frais de livraison et de retour effectivement supportés par le Vendeur.

8.7 Contrôle à la réception. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et, en cas de colis endommagé ou ouvert, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation ; elles ne conditionnent pas les droits légaux du Client.

8.8 Transfert des risques. Le Vendeur assume les risques de perte et d'endommagement du bijou pendant le transport. Ces risques sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bijou.

8.9 Livraisons hors Union européenne. Les livraisons hors de l'Union européenne sont soumises aux formalités douanières du pays de destination. Les droits, taxes et frais correspondants sont à la charge du Client, conformément à l'article 4.6.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai. Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bijou. En cas de commande de plusieurs bijoux livrés séparément, il court à compter de la prise de possession du dernier bijou.

9.2 Exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

en ligne, au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » accessible en permanence sur le Site, conformément à l'article VI.61/2 du Code de droit économique ;
par e-mail, à l'adresse karatbyliza@gmail.com ;
par courrier, à l'adresse : LIZADDC SRL – Karat by Liza, Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à l'annexe 2 du livre VI du Code de droit économique, disponible sur la page Rétractation, retours et garantie, sans que ce soit obligatoire. Le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail.

9.3 Retour du bijou.

a) Étiquette de retour fournie par le Vendeur. Après réception de la déclaration de rétractation, le Vendeur transmet au Client par e-mail, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, une étiquette de retour auprès du transporteur choisi par le Vendeur (DHL Express). Cet envoi est suivi et assuré à hauteur de la valeur du bijou.

b) Coût du retour. Les frais de renvoi du bijou sont à la charge du Client. Le Vendeur avance le coût de l'étiquette de retour ; ce coût est ensuite déduit du montant remboursé au Client (article 9.5).

c) Utilisation de l'étiquette recommandée. Il est vivement recommandé au Client de renvoyer le bijou au moyen de l'étiquette transmise par le Vendeur. Lorsqu'il utilise cette étiquette, les risques de perte et d'endommagement pendant le transport de retour sont couverts par l'assurance souscrite par le Vendeur.

d) Retour par un autre moyen. Si le Client choisit de renvoyer le bijou par un autre moyen ou un autre transporteur que celui prévu par le Vendeur :

il supporte seul les frais de ce renvoi ;
il est seul responsable de la perte, du vol et de l'endommagement du bijou jusqu'à sa réception effective par le Vendeur ; et
il est tenu d'indemniser le Vendeur de la valeur du bijou perdu, volé ou endommagé, que le Vendeur peut compenser avec le montant du remboursement.

Il est vivement recommandé au Client qui fait ce choix de recourir à un envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur du bijou et d'en conserver la preuve.

e) Délai et contenu du retour. Le Client renvoie le bijou au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa rétractation. Le bijou est renvoyé complet, dans son écrin et son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires, de son certificat et de sa facture, à l'adresse : LIZADDC SRL – Karat by Liza, Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique. L'absence de l'écrin ou du certificat peut être prise en compte au titre de la dépréciation prévue à l'article 9.4.

9.4 État du bijou et dépréciation. Le Client peut manipuler le bijou dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en boutique. La responsabilité du Client est engagée à l'égard de toute dépréciation du bijou résultant d'autres manipulations, notamment un port prolongé, des rayures, des chocs, une déformation, une modification ou une intervention réalisée par un tiers, ou l'absence du certificat. Le Vendeur peut alors déduire du remboursement le montant correspondant à cette dépréciation.

9.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, déduction faite, le cas échéant :

du coût de l'étiquette de retour (article 9.3 b) ;
du montant de la dépréciation du bijou (article 9.4) ;
de la valeur du bijou perdu, volé ou endommagé lors d'un retour effectué par un autre moyen (article 9.3 d).

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bijou ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour celui-ci. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par le Vendeur, le supplément n'est pas remboursé.

9.6 Exceptions. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les créations sur mesure (article 6), les bijoux gravés et les bijoux réalisés dans une taille ou une dimension spécifique, demandée par le Client et non proposée sur le Site. Le Client est informé de ces exceptions avant la validation de sa commande, sur la fiche produit concernée.

9.7 Échange. Dans le délai de rétractation, le Client peut, au lieu d'un remboursement, demander l'échange du bijou contre un autre bijou proposé sur le Site, non personnalisé et sous réserve de disponibilité. Le bijou retourné doit remplir les conditions des articles 9.3 et 9.4 : il doit être renvoyé avec l'étiquette fournie par le Vendeur, complet, dans son état d'origine. Le Client paie la différence de prix éventuelle, ou elle lui est remboursée. Les frais d'envoi du nouveau bijou sont à la charge du Client. L'échange est une faculté offerte par le Vendeur : le Client conserve en tout état de cause son droit au remboursement.

10. Garantie légale de conformité

10.1 Principe. Tous les bijoux vendus par le Vendeur, y compris les créations sur mesure, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil en faveur des consommateurs, à savoir les articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil et, pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2027, les articles 7.2.38 et suivants du Code civil. Cette garantie ne peut faire l'objet d'aucune exclusion ni limitation. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du bijou et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

10.2 Présomption. Tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux (2) ans suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bijou ou du défaut.

10.3 Conformité. Le bijou est conforme lorsqu'il correspond à la description et aux caractéristiques indiquées sur la fiche produit, dans le devis accepté ou, le cas échéant, sur le certificat remis avec le bijou, et qu'il présente les qualités qu'un consommateur peut raisonnablement attendre d'un bijou de même nature. Les variations mineures visées à l'article 3.3 et les différences de rendu visées aux articles 3.4 et 3.5 ne constituent pas un défaut de conformité.

10.4 Ce qui ne constitue pas un défaut de conformité. La garantie légale ne couvre pas les dommages qui ne résultent pas d'un défaut existant à la livraison, notamment ceux causés par :

l'usure normale du bijou ;
un choc, une chute, un écrasement, un arrachement ou un accrochage ;
le contact avec des produits chimiques, cosmétiques, du chlore ou de l'eau salée ;
un usage ou un entretien non conforme aux conseils d'entretien communiqués par le Vendeur ;
une modification, une réparation, une mise à taille ou toute autre intervention réalisée par un tiers ;
la perte ou le vol du bijou.

10.5 Délai de notification. Le Client informe le Vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il l'a constaté. Le Client qui constate un défaut dès la livraison est invité à en informer le Vendeur immédiatement.

10.6 Procédure. Le Client adresse sa réclamation par e-mail à karatbyliza@gmail.com ou par courrier à LIZADDC SRL – Karat by Liza, Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique. Il y indique son numéro de commande et une description du défaut, accompagnée de photographies. Si un examen du bijou est nécessaire, le Vendeur transmet au Client une étiquette de retour suivie et assurée, à ses frais. Le Vendeur examine le bijou, le cas échéant avec l'artisan qui l'a réalisé, et informe le Client de sa décision par e-mail dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bijou.

10.7 Recours du Client. En cas de défaut de conformité, le Client a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du bijou, à son choix, sauf si le remède choisi est impossible ou disproportionné par rapport à l'autre. La réparation ou le remplacement est effectué dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du bijou et du travail d'orfèvrerie nécessaire, et sans inconvénient majeur pour le Client.

Le Client a droit à une réduction proportionnée du prix ou à la résolution de la vente dans les cas suivants :

la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés ;
ils ne sont pas réalisés dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur ;
le défaut persiste ;
le défaut est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction de prix ou une résolution immédiate.

La résolution de la vente n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

10.8 Frais et remboursement. Les frais d'envoi et de retour du bijou dans le cadre de la garantie sont à la charge du Vendeur. En cas de résolution de la vente, le Vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bijou retourné, au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

10.9 Services complémentaires. Les prestations proposées par le Vendeur en dehors de la garantie légale, telles que la mise à taille, le nettoyage ou la réparation d'un dommage non couvert, font l'objet d'un devis préalable.

10.10 Information sur la garantie légale. Une notice d'information sur la garantie légale de conformité, établie selon le modèle de l'Union européenne, est disponible sur la page Rétractation, retours et garantie.

11. Responsabilité

11.1 Principe. Le Vendeur exécute ses obligations avec le soin d'un professionnel diligent. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

11.2 Force majeure. Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations causées par un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement qui échappe à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Il peut s'agir notamment d'une grève générale, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'une épidémie, d'une décision des autorités ou d'une panne générale des réseaux de communication, ainsi que d'une défaillance d'un transporteur, d'un fournisseur ou de la plateforme de vente ou d'une pénurie de matières premières, lorsque ces événements présentent eux-mêmes les caractères de la force majeure. Le Vendeur informe le Client sans délai de la survenance d'un tel événement. L'exécution du contrat est alors suspendue. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par e-mail. Les sommes versées par le Client lui sont alors remboursées dans un délai de 14 jours, sous réserve des dispositions de l'article 6.8 pour les créations sur mesure.

11.3 Fait du Client. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant :

d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client, notamment son adresse, la taille choisie, le texte d'une gravure ou ses spécifications pour une création sur mesure ;
du non-respect des conseils d'utilisation et d'entretien communiqués par le Vendeur ;
d'une utilisation du bijou non conforme à sa destination.

11.4 Taille. Le Client est responsable du choix de la taille du bijou. En cas de doute, il est invité à contacter le Vendeur avant sa commande. Une erreur de taille du Client ne constitue pas un défaut de conformité. Elle n'affecte pas son droit de rétractation (article 9) pour les bijoux réalisés dans une taille proposée sur le Site.

11.5 Sensibilités et allergies. Les métaux et alliages utilisés sont indiqués sur la fiche produit. Le Client présentant une sensibilité ou une allergie connue à certains métaux est invité à s'informer auprès du Vendeur avant sa commande. Le Vendeur n'est pas responsable d'une réaction propre à la sensibilité particulière du Client à un métal ou à un alliage indiqué sur la fiche produit, dès lors que le bijou respecte les normes applicables, notamment en matière de libération de nickel.

11.6 Site et liens. Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et l'exactitude de son contenu. Il n'est pas responsable :

d'une interruption temporaire du Site pour maintenance ou pour une cause extérieure ;
des dommages résultant de l'utilisation, par le Client, d'un équipement ou d'une connexion inadaptés ;
du contenu des sites de tiers vers lesquels le Site renvoie.

11.7 Valeur, assurance et interventions. Le prix figurant sur la facture correspond au prix de vente du bijou. Il ne constitue pas une expertise ni une estimation de valeur à des fins d'assurance. Il est recommandé au Client d'assurer ses bijoux, y compris lorsqu'ils sont confiés au Vendeur pour une intervention. Toute intervention sur un bijou (mise à taille, réparation, transformation) comporte un risque inhérent au travail d'orfèvrerie. Le Vendeur en informe le Client dans le devis et ne répond de ce risque qu'en cas de négligence de sa part.

11.8 Événements et dates particulières. Sauf si une date de livraison impérative a été expressément acceptée par écrit par le Vendeur, celui-ci n'est pas responsable du préjudice lié à un événement particulier prévu par le Client, tel qu'un mariage, une demande en mariage ou un anniversaire. Les droits du Client en cas de retard de livraison (article 8.4) restent applicables.

11.9 Dommages indirects. Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Il n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de revenus, une perte d'une chance ou un préjudice lié à l'usage professionnel du bijou.

11.10 Limites. Les articles 11.3 à 11.9 ne s'appliquent pas, et la responsabilité du Vendeur n'est ni exclue ni limitée, dans les cas suivants :

en cas de dol ou de faute lourde, de sa part ou de la part de ses préposés ;
en cas d'inexécution d'une obligation essentielle du contrat, sauf force majeure ;
en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique du Client.

Ces dispositions ne portent pas non plus atteinte aux droits que le Client tient de la loi, notamment le droit de rétractation (article 9) et la garantie légale de conformité (article 10).

12. Propriété intellectuelle

12.1 Titularité. Le Vendeur est titulaire, ou dispose de l'autorisation de les utiliser, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants : les créations, dessins, modèles et designs de bijoux, la dénomination Karat by Liza et le logo Karat, ainsi que les photographies, vidéos, visuels, textes et autres contenus du Site et de ses réseaux sociaux. Ces éléments sont protégés notamment par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique), par le droit des dessins et modèles (Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et droit des dessins ou modèles de l'Union européenne, y compris non enregistrés) et par le droit des marques.

12.2 Absence de cession. L'achat d'un bijou, y compris d'une création sur mesure, n'emporte aucune cession ni licence des droits de propriété intellectuelle sur sa création, sauf accord écrit contraire. Le Client acquiert la propriété du bijou lui-même. Il reste libre de le porter, de l'offrir ou de le revendre.

12.3 Interdictions. Sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur, il est interdit de reproduire, imiter, copier ou faire fabriquer, en tout ou en partie, un bijou ou un design du Vendeur. Il est également interdit de reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales les contenus du Site ou des réseaux sociaux du Vendeur.

12.4 Créations sur mesure et inspirations fournies par le Client. Les dessins et designs réalisés dans le cadre d'une création sur mesure appartiennent au Vendeur, qui peut les réutiliser conformément à l'article 6.10. Lorsque le Client fournit des croquis, photos ou modèles d'inspiration, il garantit qu'il en a le droit et que leur reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Il accorde au Vendeur une licence gratuite et non exclusive de les utiliser pour la réalisation de sa commande. Le Vendeur peut refuser de reproduire un bijou ou un design protégé appartenant à un tiers. Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur les éléments qu'il a fournis.

12.5 Fouille de textes et de données et intelligence artificielle. Le Vendeur s'oppose expressément à toute extraction, collecte automatisée ou fouille de textes et de données des contenus du Site, notamment pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle. Cette opposition est faite conformément à l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, telle que transposée en droit belge. Elle s'applique sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur.

12.6 Contenus publiés par le Client. Lorsque le Client publie sur les réseaux sociaux des photos de son bijou en mentionnant le Vendeur, celui-ci ne les republie qu'avec l'accord préalable du Client.

12.7 Sanctions. Toute atteinte aux droits du Vendeur peut donner lieu à des poursuites, notamment en cessation, et à des dommages et intérêts.

13. Données personnelles

13.1 Responsable du traitement. Les données personnelles du Client sont traitées par LIZADDC SRL, en qualité de responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

13.2 Finalités. Les données sont traitées pour :

la gestion des commandes, des devis, des créations sur mesure, de la livraison, du paiement et du service client (exécution du contrat) ;
le respect des obligations légales du Vendeur, notamment comptables et fiscales (obligation légale) ;
la prévention de la fraude, la sécurité du Site et la preuve des transactions (intérêt légitime du Vendeur) ;
l'envoi de communications commerciales, dans les conditions de l'article 13.6.

13.3 Destinataires. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires qui interviennent dans l'exécution de la commande et uniquement dans la mesure nécessaire, notamment la plateforme de vente, les prestataires de paiement et de livraison, les artisans et fournisseurs pour les créations sur mesure, et le comptable du Vendeur. Elles ne sont jamais vendues. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

13.4 Durée de conservation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis pendant les durées imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale, ou nécessaires à la défense des droits du Vendeur.

13.5 Prévention de la fraude. Les commandes peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée du risque de fraude par les outils de la plateforme de vente et des prestataires de paiement. Conformément à l'article 5.4, aucune décision de refus ou d'annulation n'est prise sur la seule base de ce traitement automatisé. Le Client peut demander une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision.

13.6 Communications commerciales. Le Client ne reçoit la lettre d'information du Vendeur que s'il y a consenti. Le Client qui a passé commande peut recevoir par e-mail des informations sur des bijoux ou services similaires, sauf s'il s'y oppose, ce qu'il peut faire gratuitement lors de la commande et dans chaque e-mail. Le consentement à recevoir des communications commerciales n'est jamais une condition de l'achat.

13.7 Informations communiquées volontairement par le Client. Lorsque le Client communique volontairement au Vendeur une information relative à sa santé, par exemple une allergie à un métal (article 11.5), cette information n'est utilisée, avec son consentement explicite, que pour le conseiller et réaliser sa commande. Elle n'est ensuite pas conservée plus longtemps que nécessaire.

13.8 Droits du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement. Il exerce ces droits par e-mail à karatbyliza@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

13.9 Politique de confidentialité. Les modalités complètes du traitement des données et de l'utilisation des cookies figurent dans la Politique de confidentialité et cookies, disponible sur le Site.

14. Service client, réclamations et médiation

14.1 Service client. Le Client peut contacter le Vendeur :

par e-mail à karatbyliza@gmail.com ;
par téléphone ou WhatsApp au +32 456 92 41 50 ;
par courrier à LIZADDC SRL – Karat by Liza, Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique ;
au moyen du formulaire de contact du Site.

14.2 Messagerie instantanée. Le Vendeur propose un échange par messagerie instantanée (WhatsApp). Les messages sont traités personnellement par le Vendeur, sans réponse automatisée. Si le Vendeur met en place des réponses automatisées, le cas échéant générées au moyen de l'intelligence artificielle, le Client en est clairement informé dès le début de l'échange et peut à tout moment demander à échanger avec une personne ; ces réponses automatisées ont une valeur d'information générale et ne constituent ni une offre, ni une acceptation de commande, ni un devis. Seuls engagent le Vendeur le devis, la confirmation de commande et les engagements qu'il confirme par écrit. Le Client ne communique jamais ses données de paiement par messagerie.

14.3 Réclamations. Toute réclamation est adressée par écrit, par e-mail ou par courrier. Elle précise le numéro de commande, l'objet de la réclamation et, le cas échéant, des photographies. Le Vendeur en accuse réception dans un délai de cinq jours ouvrables. Il y apporte une réponse motivée dans un délai de trente jours à compter de sa réception, ou informe le Client du délai supplémentaire nécessaire lorsque la réclamation demande un examen du bijou. Les réclamations relatives à la garantie suivent la procédure de l'article 10.6.

14.4 Règlement amiable. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. Le Client est invité à s'adresser d'abord au service client du Vendeur, sans préjudice de son droit de saisir à tout moment les juridictions compétentes (article 15).

14.5 Médiation. À défaut de solution amiable, le Client peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be). Celui-ci traite la demande ou la transmet à l'entité de règlement extrajudiciaire compétente. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit d'agir en justice.

15. Droit applicable et juridictions

15.1 Droit applicable. Les présentes CGV et les contrats conclus entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit belge. Lorsque le Client a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de cet État, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »). La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

15.2 Juridictions compétentes. À défaut de solution amiable (article 14), tout litige relatif aux présentes CGV ou à un contrat conclu avec le Vendeur relève des juridictions suivantes :

Client résidant en Belgique : les juridictions désignées par le Code judiciaire, notamment celles de son domicile.
Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne : conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), le Client peut saisir soit les juridictions du siège du Vendeur, à Bruxelles, soit celles de son propre domicile. Le Vendeur ne peut agir contre le Client que devant les juridictions de l'État où celui-ci est domicilié.
Client résidant hors de l'Union européenne : les juridictions de Bruxelles sont seules compétentes, dans la mesure où la loi applicable le permet.

15.3 Procédure européenne de règlement des petits litiges. Pour un litige transfrontalier d'un montant limité au sein de l'Union européenne, le Client peut recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges, dans les conditions du règlement (CE) n° 861/2007.

15.4 Langue. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi.

16. Dispositions finales

16.1 Nullité partielle. Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, abusive ou sans effet, elle est réputée non écrite. Les autres dispositions conservent leur pleine validité, et le contrat reste contraignant pour les parties s'il peut subsister sans cette disposition.

16.2 Non-renonciation. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 Modification des CGV. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou, pour une création sur mesure, à la date d'acceptation du devis. Une modification ne s'applique pas aux commandes déjà conclues.

16.4 Accords particuliers. Toute demande ou tout accord particulier convenu entre le Vendeur et le Client, notamment une date de livraison impérative, une gravure ou une modification de commande, est confirmé par écrit, par e-mail, afin d'en assurer la preuve.

16.5 Transmission du contrat. Le Vendeur peut transmettre les contrats conclus avec le Client à toute société qui lui succéderait dans l'exploitation de la marque Karat by Liza, à condition que cette transmission n'entraîne aucune diminution des droits et garanties du Client.

16.6 Titres. Les titres des articles ont pour seul but de faciliter la lecture et n'ont pas de valeur d'interprétation.

Annexe : Rétractation

Se rétracter en ligne. Le Client peut se rétracter directement en ligne, à tout moment pendant le délai de rétractation, au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat ici ». Un accusé de réception lui est adressé par e-mail.

Modèle de formulaire de rétractation (annexe 2 du livre VI du Code de droit économique). Le Client peut également utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l'attention de LIZADDC SRL – Karat by Liza, Avenue Arnaud Fraiteur 15, boîte 23, 1050 Ixelles, Belgique – karatbyliza@gmail.com :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*) :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(*) Biffez la mention inutile.